Mentions légales - United 3D Makers

Mentions légales

Données à caractères personnel et droit de propriété intellectuelle et industrielle

La société exploitant le site United-3DMakers.com

THE GATOR PROJECTS

Société par Actions Simplifiée au capital de 325.000 euros

RCS Bobigny 821 786 050  | Siret 821 786 050 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 821786050

Siège Social :  78, rue du Sergent Bobillot, 93100 MONTREUIL

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Michael Introligator en sa qualité de Président – 78 rue du Sergent Bobillot 93100 MONTREUIL

FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
Gandi SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423093459 au RCS de PARIS, n° TVA FR81423093459

Le site www.united-3dMakers.com a été déclaré à la CNIL le 1er mars 2018.
Traitement déclaré : Site internet – Gestion des fichiers de clients et de prospects. Numéro de déclaration : 2158287v0.

Le traitement des données de l’utilisateur est effectué sous le contrôle de Monsieur Ludovic GOURDON, CTO

Le présent site fait également usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par United 3D Makers que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au client.
En aucun cas nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Finalité du traitement des données
Ces données sont uniquement utilisées aux fins de bonne gestion des services offerts par THE GATOR PROJECTS. Elles permettent à THE GATOR PROJECTS d’opérer un suivi précis des commandes, d’accompagner les utilisateurs du site tout au long de la procédure et de communiquer des offres commerciales.

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Transmission des données personnelles à des tiers
Les équipes de THE GATOR PROJECTS sont les seuls destinataires des données collectées. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord de l’utilisateur.

La protection de vos données personnelles et exercice du droit d’accès
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi les lois du 6 août 2004 et du 7 octobre 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification des données le concernant et les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Ces droits peuvent être mis en œuvre par courrier à l’adresse suivante : THE GATOR PROJECTS, 78, rue du Sergent Bobillot, 93100 MONTREUIL ou par e-mail à l’adresse contact@united-3dMakers.com

L’utilisateur est désormais informé qu’il peut se prévaloir des droits inscrits à la Section 2 du Chapitre V de la loi du 6 janvier 1978.

En particulier, tout utilisateur peut contacter THE GATOR PROJECTS aux adresses susmentionnées afin d’obtenir la confirmation que ses données font ou non l’objet d’un traitement et d’obtenir des renseignements sur la finalité du traitement ainsi que son fonctionnement. Il peut également solliciter, à ses frais, l’obtention d’une copie de ses données. Enfin, il peut se prévaloir de son « droit à l’oubli » sous réserve de répondre aux conditions légales et réglementaires existantes. Le cas échéant, THE GATOR PROJECTS effacera les données concernées dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Sécurité et confidentialité

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

THE GATOR PROJECTS assure la confidentialité et la sécurité des données au regard des techniques actuelles de protection des données.

THE GATOR PROJECTS s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. THE GATOR PROJECTS s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à THE GATOR PROJECTS.

La marque ‘United 3D Makers’, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société THE GATOR PROJECTS, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société THE GATOR PROJECTS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société THE GATOR PROJECTS.

THE GATOR PROJECTS interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Seuls les liens hypertextes ayant fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de THE GATOR PROJECTS pourront être mis en place sur des sites tiers.
Ces liens devront être retirés à première demande de THE GATOR PROJECTS sans contrepartie. A défaut d’exécution sous huitaine, les hébergeurs des sites ou les plateformes de contenus devront prendre les mesures nécessaires pour pallier à l’absence de réaction de l’internaute.
A défaut, THE GATOR PROJECTS se réserve la possibilité d’engager toute action judiciaire en vue de faire cesser l’utilisation illicite de la marque par tout tiers.

THE GATOR PROJECTS n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du présent site implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. THE GATOR PROJECTS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

Le présent site est soumis au droit français.